CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Spica – Baptiste Morgavi

Version en vigueur au : 20 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Spica (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur »), sans restriction ni réserve.

L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas être liée par ces conditions est invitée à ne pas utiliser le Site.

Avertissement réglementaire : Les informations publiées sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au sens de la Directive MIF 2 (2014/65/UE), ni une offre de souscription de produits financiers ou d'assurance. Seul un entretien personnalisé avec Baptiste Morgavi peut donner lieu à un conseil adapté à votre situation.

1. Identification de l'Éditeur

Le Site est édité par :

• Nom : Baptiste Morgavi

• Nom commercial : Spica

• Forme juridique : Entreprise individuelle

• Email : baptiste@spica-conseil.fr

• Numéro ORIAS : [À compléter] – Vérifiable sur : www.orias.fr

Spica est immatriculée à l'ORIAS en qualité de :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF), sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) – www.amf-france.org

• Courtier en assurance de personnes, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – www.acpr.banque-france.fr

Hébergeur du Site :

• Nom : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Contact : fr@hostinger.com

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations respectifs de Spica et de l'Utilisateur.

Elles s'appliquent à l'ensemble des pages et fonctionnalités du Site, notamment : la présentation des activités de Spica, les formulaires de prise de contact et de demande de rendez-vous, et tout contenu informatif publié par Spica.

Spica se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite. En cas de modification substantielle, une information sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.

3. Description des Services

Le Site a pour vocation de présenter les activités de conseil en investissements financiers et de courtage en assurance de personnes exercées par Spica, et de permettre aux personnes intéressées d'entrer en contact avec Baptiste Morgavi.

Le Site propose notamment :

• La présentation des services et de l'approche de Spica.

• Un formulaire de prise de contact et de demande de rendez-vous.

• Des contenus informatifs à caractère général sur les thématiques patrimoniales et financières.

Important : Aucune souscription de produit financier ou d'assurance ne peut être effectuée directement via le Site. Tout conseil personnalisé et toute souscription sont réalisés dans le cadre d'un entretien dédié, après recueil de vos informations personnelles, financières et de vos objectifs, conformément aux obligations réglementaires applicables.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilités de Spica

Spica s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, Spica ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations, qui ont un caractère général et peuvent évoluer.

Spica ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

• Des interruptions temporaires du Site dues à des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des causes extérieures (pannes réseau, force majeure).

• Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer par liens hypertextes.

• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations générales publiées sur le Site, celles-ci ne constituant pas un conseil personnalisé.

4.2 Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Spica.

• Ne pas procéder à un scraping, aspiration automatisée ou toute collecte de données du Site sans autorisation préalable écrite de Spica.

• Fournir des informations exactes et complètes dans tout formulaire de contact.

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site — textes, articles, visuels, logo, charte graphique, architecture, code source — est la propriété exclusive de Baptiste Morgavi / Spica ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Spica.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Spica, sous peine de poursuites pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les demandes d'autorisation de reproduction ou de lien peuvent être adressées à : [Email professionnel à compléter].

6. Liens Hypertextes

6.1 Liens depuis le Site vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (AMF, ACPR, ORIAS, partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. Spica n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6.2 Liens vers le Site

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Spica. Est notamment interdite toute mise en lien utilisant des techniques de framing (intégration des pages du Site dans un autre site) sans accord explicite.

7. Disponibilité du Site

Spica s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Le Site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d'incidents indépendants de la volonté de Spica.

Spica ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Site.

8. Données Personnelles et Cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Protection des Données Personnelles de Spica, accessible depuis toutes les pages du Site.

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs. Un bandeau d'information et de recueil du consentement est présenté à l'Utilisateur lors de sa première visite, conformément aux recommandations de la CNIL. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site.

9. Médiation et Règlement des Litiges

9.1 Règlement amiable

En cas de différend relatif à l'utilisation du Site ou aux services de Spica, l'Utilisateur est invité à contacter Spica en priorité à l'adresse : [Email professionnel à compléter], afin de rechercher une solution amiable.

9.2 Médiation — Activité CIF

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour l'activité de Conseil en Investissements Financiers, le médiateur compétent est le Médiateur de l'AMF :

• Par voie électronique : www.amf-france.org (rubrique « Le Médiateur »)

• Par courrier : Médiateur de l'AMF – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02

9.3 Médiation — Activité de Courtage en Assurance

Pour l'activité de courtage en assurance de personnes, le médiateur compétent est le Médiateur de l'Assurance :

• Par voie électronique : www.mediation-assurance.org

• Par courrier : La Médiation de l'Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

Le recours à la médiation est possible après épuisement de la voie de réclamation directe auprès de Spica, et dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite initiale.

9.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, l'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige ne pouvant être résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Spica, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation).

11. Entrée en Vigueur et Modifications

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 20 avril 2026. Spica se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation de l'Utilisateur.

Baptiste Morgavi – Spica | 20 avril 2026